Réglementation Française
TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR
En France, l’utilisation des drones est strictement encadrée par la loi pour garantir la sécurité des personnes et le respect de la vie privée. Que vous soyez un amateur ou un professionnel, découvrez toutes les règles essentielles pour piloter en toute légalité.
Qu’est-ce qu’un drone et qui est concerné ?
Un drone est un aéronef télécommandé ou automatisé, utilisé pour le loisir, les prises de vue aériennes ou des missions professionnelles. Les règles s’appliquent à tous, qu’il s’agisse d’un usage récréatif ou professionnel.​​
Même les drones de petite taille sont réglementés
La Catégorie Ouverte
Idéale pour les opérations à faible risque, elle couvre les drones de loisir et les usages professionnels simples (prise de vue, inspection…). Les vols doivent respecter des règles strictes, comme une hauteur maximale de 120 m et l’interdiction de survoler des foules. Aucun scénario d’autorisation préalable n’est requis.
La Catégorie Spécifique
Parfaite pour des opérations plus complexes (vols hors vue, zones peuplées, missions industrielles…), un scénario de vol doit être validé par l’Autorité de l’aviation civile. L’opérateur doit démontrer qu’il maîtrise les risques et peut être amené à demander une autorisation avant chaque mission.
Le GUIDE du télépilote
(catégorie OUVERTE)
Le GUIDE du télépilote
(catégorie SPECIFIQUE)
Obligations du télépilote
Que vous soyez un amateur ou un professionnel, piloter un drone en toute légalité implique de respecter certaines obligations. Selon la catégorie de vol, ces exigences varient en termes de formation, d'enregistrement et d'équipement du drone.
ENREGISTREMENT DU DRONE
Tous les drones de plus de 250 g ou équipés d’une caméra doivent être enregistrés sur la plateforme officielle AlphaTango. Une fois enregistré, le drone reçoit un numéro d’identification unique, qui doit être affiché sur l’appareil.
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FORMATION ET CERTIFICATION DU TELEPILOTE
En fonction du type de vol que vous réalisez, différentes formations et certifications peuvent être requises.
Catégorie Ouverte
Pour les drones de plus de 250 g, il est obligatoire de suivre une formation en ligne et de réussir un examen sur le site de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Une attestation de compétence est alors délivrée.
Pour les sous-catégories A2, une formation complémentaire et un examen en présentiel sont nécessaires.
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Catégorie Spécifique
Une analyse des risques (SORA) doit être effectuée pour chaque mission hors des scénarios standards (STS).
Le télépilote doit prouver qu’il a suivi une formation adéquate et obtenu une autorisation de vol délivrée par l’aviation civile.
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MARQUAGE CE ET IDENTIFICATION A DISTANCE
Depuis 2024, tous les nouveaux drones doivent être conformes au règlement européen et posséder un marquage CE indiquant leur classe (C0 à C6). Certains drones doivent également être équipés d’un système d’identification à distance permettant aux autorités de les tracer en temps réel.
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RESPECT DES REGLES DE VOL ET DE LA VIE PRIVEE
Enfin, un télépilote est tenu de :
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🚫Ne pas dépasser 120 mètres d’altitude.
🚫Ne jamais survoler une foule ou des zones sensibles (aéroports, sites militaires, etc.).
🚫Toujours garder son drone en vue (sauf autorisation spécifique).
✅ Vérifier la carte des restrictions de vol via Géoportail - Restrictions UAS avant chaque vol.
✅ Respecter les restrictions de vol (distances de sécurité, zones interdites, hauteurs maximales).
✅ Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui en filmant sans autorisation.
✅ Vérifier les mises à jour de la réglementation, qui évolue régulièrement.
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La Catégorie Certifié
Moins courante pour l'instant, elle est amenée à se développer à l'avenir. Cette catégorie s’applique aux drones effectuant des missions à haut risque, comme le transport de passagers ou de charges lourdes. Elle suit des règles similaires à l’aviation habitée et nécessite une certification spécifique.
La réglementation sur les drones évolue régulièrement.
Pour être toujours à jour et connaître les dernières nouveautés, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site de la DGAC. Un doute ou une mise à jour récente ? Nous faisons notre maximum pour vous fournir des informations précises et à jour.
Cependant, si vous repérez une erreur ou une information obsolète sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail afin que nous puissions la corriger rapidement. Merci pour votre vigilance et bon vol ! 🚀